Thème Hérisson - Accueil - Statuts
BUT et COMPOSITION de l’ASSOCIATION
Art. 1 er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dénommée « Bibliothèque Paul Eluard ».
Art. 2 - La Bibliothèque Paul Eluard se donne pour tâche de présenter à tous ses abonnés les grands auteurs classiques et contemporains du monde entier. Elle entend avoir pour base une authentique littérature progressiste et populaire.
Art. 3 - La durée de l’Association est illimitée. Le siège social est fixé à SAINT-HERBLAIN, 32, Avenue des Plantes. Il pourra être transféré par simple décison du Conseil d’Administration dans une autre agglomération.
Art. 4 - L’Association se compose de :
a) membres d’honneur. Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; l’ont été, en particulier, les trois membres fondateurs : MM. Yvon BORE, Roger CORPARD e t Charles LEFEBVRE, aujourd’hui décédés.
b) membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les membres qui versent une cotisation au moins double de la cotisation an nuelle.
c) membres actifs et adhérents. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Art. 5 - Pour faire partie de l’Association , il faut être agréé par le Conseil d’Administration, payer la coti sation précisée ci-dessus et s’engager à respecter le règlement intérieur en vigueur.
Art. 6 - La qualité de membre de l’Association se perd :
a) par la démission
b) par le décès
c) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale.
ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Le Conseil d’Administration
Art. 7 - La bibliothèque est administrée par un Conseil dont le nombre de membres est de 12. Les membres sont élus par l ’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 années, avec un renouvellement par tiers. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation soumise à ratification à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.
Art. 8 - Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé :
- d’un Président
- d’un Vice-Président
- d’un Trésorier
- d’un Secrétaire
Art. 9 - Le Président, un membre du Bureau ou un Administrateur dûment mandaté, représente officiellement la Bibliothèque Paul Eluard.
Art. 10 - Les membres du Conseil d’Administration s’engagent dans la mesure du possible à participer avec efficacité à toutes les activités de l’Association.
Art. 11 - Les fonctions de membres du Conseil sont entièrement bénévoles. Des remboursements de frais importants sont seuls possibles.
Art. 12 - Les membres du Conseil d’Administration se réunissent environ une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un administrateur de leur choix. Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration. Tout membre qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Art. 13 - Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Art. 14 - Madame Marguerite LE MERDY, Présidente d’honneur, est, comme prévu à l’article 4 a, membre de droit au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale
Art. 15 - L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois tous les ans dans le courant du premier trimestre sur convocation envoyée quinze jours à l’avance. Elle entend les rapports sur la gestion de l’Association : financier, activité et orientation. Elle délibère sur l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Art. 16 - L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit :
- sur la demande de la moitié plus un des adhérents
- en cas de modification des statuts
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un adhérent de leur choix. Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Les ressources
Art. 17 - Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations
- les ressources proven ant des différentes activités entreprises (tombola, etc...)
- les subventions de l’ Etat, de la Région, du Département, des Communes
- les dons.
Règlement intérieur
Art. 18 - Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Modification des statuts et dissolution
Art. 19 - Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Art. 20 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire sur quorum de la moitié des adhérents, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’ il y a lieu, est dévolu à une Association désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dont les buts sont voisins de ceux de la Bibliothèque Paul Eluard .
